Obtenir son certificat d’immatriculation (anciennement carte grise)

Avant de s’élancer sur les routes, l’enregistrement est impératif pour tout engin motorisé terrestre. Cette exigence s’applique autant aux automobiles de tourisme, motocyclettes, scooters, y compris ceux de moins de 50 cm3, motos, quads, cyclomoteurs, tricycles motorisés, quadricycles, véhicules de loisirs, fourgonnettes, tracteurs, ainsi qu’à la machinerie agricole. Les remorques excédant un poids total en charge autorisé (PTAC) de 500 kg, incluant celles utilisées en agriculture, doivent aussi être enregistrées.

La carte d’immatriculation, couramment désignée sous le terme de carte grise, atteste de cet enregistrement. Elle compile les détails essentiels concernant le véhicule et son détenteur, facilitant ainsi son identification précise. La détention de ce document est indispensable et doit être justifiée lors d’un contrôle routier. À la différence de documents officiels tels que la carte d’identité ou le permis de conduire, la carte grise bénéficie d’une validité perpétuelle, sauf modification des informations du propriétaire ou du véhicule.

Bien que le certificat d’immatriculation soit émis au nom du détenteur du véhicule, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, possiblement avec des co-détenteurs, il représente un document réglementaire et non un titre de propriété. Conformément aux dispositions réglementaires fixées par les arrêtés du 5 novembre 1984 et du 5 novembre 2007 concernant l’enregistrement des véhicules, la preuve de propriété est établie par la facture d’achat ou le certificat de cession.

Depuis 2004, le certificat d’immatriculation s’est aligné sur une norme européenne, unifiant les informations qu’il renferme à travers l’Europe, en accord avec une directive européenne de 1999.

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Quels sont les documents nécessaires pour faire ma carte grise ?

Identifiez précisément les documents requis, tels que la preuve d’identité, de domicile, le certificat de cession du véhicule, le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans, etc.

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